Objectifs

Article 1
Cette procédure définit les exigences relatives à l’utilisation des marques du logo et de l’affiche du tournoi (ci-après : « marques du logo, etc. ») telles que définies par le comité exécutif du 2e tournoi mondial de karaté d’Okinawa (ci-après : « le comité exécutif »).

Conception des marques du logo, etc.

Article 2
Le design et les couleurs des marques du logo, etc. sont définis dans l’annexe.
2. Les utilisateurs des marques du logo, etc. (ci-après dénommés « les utilisateurs ») peuvent utiliser les marques du logo, etc. avec le design et les couleurs spécifiés ci-dessus et d’autres ajustements si nécessaire.

Droits

Article 3
Tous les droits applicables sont réservés par le comité exécutif.

Demande d’utilisation

Article 4
Les utilisateurs doivent obtenir l’autorisation préalable du président du comité exécutif du 2e tournoi mondial de karaté d’Okinawa (ci-après dénommé « le président »). Toutefois, cette restriction ne s’applique pas dans les cas suivants.
(1) Utilisation par la préfecture d’Okinawa et l’Okinawa Karatedo Shinkokai dans le but de faire de la publicité pour le 2e tournoi mondial de karaté d’Okinawa (ci-après : « le tournoi mondial ») ou de contribuer à la promotion du karaté d’Okinawa.
(2) Utilisation par des journaux, télévisions, magazines ou autres organisations médiatiques à des fins de reportage.

2. Les personnes souhaitant demander l’autorisation susmentionnée doivent soumettre une demande d’utilisation (formulaire n° 1) au président, en y joignant les éléments suivants.
(1) Un échantillon rempli montrant le contenu de l’utilisation des marques du logo, etc. (Si les marques du logo, etc. ont été modifiées comme indiqué à l’article 2-2, le contenu de ces modifications doit être clair).
(2) Un historique de la société ou tout autre document identifiant le contenu commercial du demandeur.
(3) Tout autre document jugé nécessaire par le président.

Autorisations d’utilisation

Article 5
Après avoir reçu une demande d’utilisation telle que définie dans l’article précédent, le président en examinera le contenu et pourra accorder une autorisation pour l’utilisation applicable (ci-après : « autorisation d’utilisation ») s’il estime que celle-ci sera bénéfique pour la publicité du tournoi mondial et la promotion du karaté d’Okinawa. Dans ce cas, le président peut également appliquer des exigences ou des conditions supplémentaires pour la méthode d’utilisation des marques du logo, etc. s’il juge qu’il est nécessaire de le faire.
2. Lorsque le président accorde l’autorisation d’utilisation, il délivre une autorisation d’utilisation (formulaire n° 2) aux utilisateurs.

Restrictions de l’autorisation d’utilisation

Article 6
Si l’utilisation des marques du logo, etc. est soumise à l’une des conditions suivantes, le président n’accordera pas d’autorisation.
(1) L’utilisation enfreint les lois, les ordonnances ou la morale publique.
(2) L’utilisation a un effet négatif sur l’impression que les gens ont du karaté d’Okinawa.
(3) L’utilisation empêche le profit d’une tierce partie
(4) L’utilisation soutient un individu, un parti politique ou une organisation religieuse spécifique, ou il existe un soupçon d’un tel soutien.
(5) L’utilisateur exploite le type d’activité identifié à l’article 2 de la loi sur le contrôle et l’amélioration des activités de divertissement, etc. (loi n° 122 de 1948) ou a des relations avec des entreprises de ce type.
(6) L’utilisation est jugée inappropriée par le président pour toute autre raison.

Interdictions d’utilisation

Article 7
Le président peut prononcer des interdictions d’utilisation à l’encontre de personnes utilisant les marques du logo, etc. sans autorisation.

Précautions d’utilisation

Article 8
Les utilisateurs doivent se conformer aux exigences suivantes.
(1) L’utilisation doit être limitée à la portée pour laquelle l’approbation a été accordée.
(2) Les versions achevées des œuvres, objets d’exposition, produits, etc. (ci-après : « œuvres, etc. ») pour l’usage applicable. Toutefois, une photo est acceptable pour les objets qui seraient difficiles à présenter.
(3) Les droits accordés dans l’autorisation d’utilisation ne peuvent être transférés.
(4) Lors de l’utilisation, de la vente, de la promotion et de la publicité d’œuvres, etc. qui utilisent les marques du logo, etc., les utilisateurs doivent afficher le numéro de document de leur autorisation d’utilisation sur les œuvres concernées et leur emballage. Toutefois, si cette mesure a des répercussions importantes sur l’esthétique ou la fonctionnalité des œuvres et que l’utilisateur a reçu l’approbation du président, il peut être exempté de cette exigence.

Modifications du contenu des autorisations

Article 9
Si les utilisateurs ont l’intention d’apporter des modifications au contenu de la permission, ils doivent soumettre une demande de modification (formulaire n° 3) au président et recevoir son approbation.
2. Lorsque le président reçoit un formulaire de demande de modification dans le cas de la clause précédente, s’il estime que les modifications sont appropriées, il délivre une approbation de modification (formulaire n° 4).

Annulation de l’autorisation d’utilisation

Article 10
Dans l’une des conditions ci-dessous, le président peut annuler l’autorisation d’utilisation applicable et demander aux utilisateurs de prendre des mesures telles que la collecte du matériel utilisant les marques du logo, etc. Les utilisateurs ne peuvent plus utiliser les marques du logo, etc. à compter du jour où leur autorisation d’utilisation est annulée.
(1) Les utilisateurs ont violé ces procédures.
(2) Le contenu de l’utilisation a été jugé frauduleux.
(3) L’utilisation continue des marques du logo, etc. a été jugée inappropriée pour d’autres raisons.

2. Le président ne peut être tenu responsable des dommages subis par les utilisateurs suite à l’annulation de l’autorisation d’utilisation telle que définie dans la clause précédente.
3. Le président peut demander des rapports et enquêter sur les conditions d’utilisation des marques du logo, etc. par les utilisateurs.

Interdiction d’usage exclusif

Article 11
L’autorisation d’utilisation accordée conformément à la présente procédure ne confère pas de droits exclusifs d’utilisation des marques du logo, etc. par les utilisateurs en tant que marques commerciales ou dessins et modèles propriétaires.

Charge des dépenses

Article 12
Le comité exécutif n’est pas responsable des dépenses liées à la demande d’autorisation d’utilisation ou à l’utilisation ultérieure conformément à la présente procédure.

Responsabilité de la compensation des pertes

Article 13
Le comité exécutif ne peut être tenu pour responsable de toute perte ou indemnisation liée à l’autorisation d’utiliser les marques du logo, etc.
2. Si des défauts dans les œuvres, etc. créées par les utilisateurs avec l’utilisation des marques du logo, etc. causent des pertes à un tiers, les utilisateurs seront entièrement responsables de ces pertes et devront gérer la situation sans causer de problèmes au comité exécutif.
3. Si les utilisateurs causent des dommages au comité exécutif en raison de leur utilisation des marques du logo, etc., que ce soit intentionnellement ou par négligence, les utilisateurs devront payer au comité exécutif des réparations proportionnelles à ces pertes.

Divulgation d’informations

Article 14
Le président peut divulguer des informations relatives aux conditions d’autorisation d’utilisation dans le but de promouvoir l’utilisation des marques du logo, etc.

Documentation

Article 15
Les formalités administratives liées à cette procédure seront effectuées par les bureaux du comité exécutif du 2e tournoi mondial de karaté d’Okinawa.

Règles diverses

Article 16
En plus des questions définies par cette procédure, le président définira séparément les exigences relatives au traitement des marques du logo, etc.

Dispositions complémentaires

Cette procédure sera mise en œuvre à partir du 23 août 2021.

Annexe (relative à l’article 2)

1. Marques du logo du tournoi

2. Affiches du tournoi

Demande d’utilisation des marques du logo et des affiches du 2e tournoi mondial de karaté d’Okinawa

Veuillez télécharger le formulaire de demande à partir du lien ci-dessous et soumettre votre demande.

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Le Comité Exécutif Le 2e Tournoi Mondial de Karaté d’Okinawa
(Division Culture, Tourisme et Sport de la Préfecture d’Okinawa, Division Promotion du Karaté, Équipe de Promotion du Karaté)

Gouvernement préfectoral d’Okinawa 1-2-2 Izumizaki, Naha, Okinawa, 900-8570
TEL:098-866-2232
FAX:098-866-2208